Réglementaire Textes de référence : Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à . S. san16ix. L'agent peut assister à ces réunions d'information syndicale dans la limite d'une heure par mois ou de . À partir du moment où vous avez prévenu votre employeur que vous êtes enceinte ou à compter d'un certain moment de la grossesse, il est possible que vos journées de travail soient écourtées et ce, sans perte de salaire. ette disposition concene l'ensemble des agents en elevant, à savoi les fonctionnaies, les stagiaies Répondre. Congés - 33simga.fr » sera mise à jour significativement. La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au ... - Légifrance I.-Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l'examen médical destiné à évaluer son aptitude à l'exercice de sa fonction, réalisé en application des dispositions du 5° de l'article 5 ou du 4° de l'article 5 bis du . La circulaire n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption, aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la fonction publique hospitalière prévoit que la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois: Cette modification vise à ouvrir la possibilité du recours au télétravail ponctuel à l'ensemble des agents publics. Pour les examens médicaux, seules les échographies obligatoires peuvent faire l'objet d . 31 loi n°2019-828 du 6 août 2019 En 2019, les sanctions disciplinaires ont été harmonisées au sein des trois versants de la fonction publique. Elle est accordée à toutes les femmes enceintes qui en font la demande. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un questionnaire d'embauche. CGT Centrale Bercy : Assouplissement des règles du télétravail dans la ... Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Congé pathologique : conditions, durée et indemnisation Kris218 a raison de le préciser, si tu es dans la fonction publique (titulaire ou non) cette heure est automatiquement attribuée. En tant qu'agent public (fonctionnaire ou contractuel) vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption survenant dans votre foyer. 8 janvier 2021 - Mission Fonction publique territoriale - Stéphanie COLAS 3 Harmonisation de la grille des sanctions disciplinaires dans les trois versants de la fonction publique Art. Bonjour les filles, Pour ma part j'ai droit à 1h par jour depuis . Cet . Les agents en congé maternité à partir du 3ème mois de grossesse peuvent bénéficier, sous réserve des nécessités de service et des demandes des intéressées, d'une réduction de travail dans la limite maximale d'une heure par jour.