J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)... CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d ... Cette somme est le résultat du versement d'une prime de manière régulière ou non. Il fixe désormais le délai de versement aux bénéficiaires des sommes qui figurent sur les contrats d'assurance-vie à un mois maximum. Après réception des documents, l'assureur a 1 mois pour verser l'argent. je viens de découvrir que pour des conjoints mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets, et qui ont chacun un contrat d'assurance vie simple, au décés de l'un, le notaire va chercher le contrat du survivant et rapporte la moitié du montant à la succession du défunt(cas habituel : le défunt a . Assurance vie : amende à la CNP pour n'avoir pas retrouvé des ... Fiscalement sont exonérés les contrats souscrits au profit du conjoint ou du partenaire de Pacs, de certains organismes sans but lucratif et, sous certaines conditions, les contrats souscrits au . Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour récupérer le capital ... Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie à la suite du décès du souscripteur. En effet, le bénéficiaire d'un contrat . Ce n'était pas le cas avant 2007 : les assureurs n'avaient aucune obligation en terme de délai. par Elodie37Elodie37 En ligne et sans engagement - Michelebonneton.fr Comment déclarer une assurance-vie aux impôts Abus de retard pour les bénéficiaires - Actualité - Que Choisir J'éprouve des difficultés à faire entendre à la compagnie d'assurance vie, qu'un contrat dont j'ai été désignée bénéficiaire par mon père par testament en ces termes " Je lègue l'assurance vie numero xxxxxx à " a été intégré à la succession et que les impôts ont été réglés en fonction du barèmes du droit des successions.