Comme organe supérieur de recours, il est conduit à donner son avis sur des situations individuelles. La discipline dans la fonction publique hospitalière 01/02/2001 Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire. La discipline. En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. 31/07/2018 Conseil de discipline Commission administrative paritaire (CAP) Composition Représentation du personnel Procès-verbal du Conseil de Discipline Les CAP - Commissions Administratives Paritaires dans la fonction ... Découvrez la ville Eaubonne aujourd'hui. Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière se compose [3] : d'un président, conseiller d'État, de 32 membres représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers, et de . Eaubonne durable. Les représentants du personnel sont des fonctionnaires désignés par les organisations syndicales. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Conseil de discipline dans les Etablissement Publics de Santé Fonction publique hospitalière. Fonction publique : procédure devant le conseil de discipline Contribuer, s'abonner, acheter un article ou un numéro : bienvenue sur le site de la Revue hospitalière de France. Histoire de la ville. conseil de discipline fonction publique hospitalière . Dans la fonction publique territoriale (FPT), le conseil de discipline est présidé par un juge administratif. 14 et art. La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la ... Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions