comment cela va t'il se passer? Sur la convocation ils donne pour motif : " une affaire vous concernant " jusque là rien de nouveau.. et ils me demandent d'apporter une pièce d'identité et ma carte grise ( pas mon permis ). Bonjour, je sais que ce cas a déjà été abordé mais je voudrais avoir des précisions sur mon cas personnel. ça peut donc être n'importe quoi. Convocation commissariat suite à la conduite sous cannabis. On parle d'audition libre lorsque vous vous rendez au commissariat sans contrainte, de votre propre gré, suite à une convocation en tant que suspect d'une infraction. Convocation gendarmerie après suspension de permis - Justifit.fr Actualités coronavirus en direct. Appel gendarmerie pour audition suite effraction code de la route tenez nous au courant. convocation commissariat : Forum Discussions Générales Attention vous n'êtes pas connecté à internet., * * * * * . français d'origine marocaine probleme de succession au maroc; Impots => Personnes à charge; prefecture d'Annecy; convocation au commissariat pour affaire vous concernant; passer le permis de conduire au maroc; visas court séjour conjoint de français; commission contre refus visa; c quoi cet histoire que le delais de la transcription sans . Bonjour, Mon mari a reçus une convocation au commissariat pour "une affaire vous concernant". Professionnels. Le juge peut aussi te suspendre ton permis de conduire si tu en as un (sanction prévue au code pénal). apres renseignements pris aupres de la Ligue des Droits de l'Homme , il parait que depuis environ un an , le motif de la convocation doit . Invité §pol882EN Posté(e) le 28 avril 2014. La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. Convocation au commissariat... - Prévention / Répression - Forum Auto Comme vous n'étiez pas là, il . En principe, si vous êtes convoqué comme témoin, vous êtes libre de quitter le commissariat quand vous le désirez et informé à ce sujet par oral dès le début de l'audition. Vous avez reçu une convocation de police ou de gendarmerie vous demandant de contacter le commissariat de police / la gendarmerie pour "affaire vous concernant" ? Bonjour, à tous. Une convocation au commissariat ou à la gendarmerie signifie que les autorités souhaitent vous entendre au cours d'une audition libre. Vous pensez bien que, si le Parquet vous a retrouvé c'est que des actes juridiques ont bien été émis, repoussant, à chaque fois, le délai des 3 ans. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher par un radar de feu.