Le projet prévoit la fusion du CT et du CHSCT en une seule instance avec une différenciation en fonction du nombre d’agents. Partager : Twitter; Plus; Navigation de l’article . Le projet de réforme de la Fonction publique prévoit la fusion du CHSCT et du CTE par la création d’un comité social d’administration d’établissement pour les établissements publics de santé à l’image de la création du Comité social et économique par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. fonction publique Ces comités, détaille la loi, ... La fusion entre les CT et les CHSCT s’opérera au prochain renouvellement de ces instances, c’est-à-dire au moment des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique, en 2022. Selon l’ensemble des organisations syndicales présentes la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) n’a pas respecté son engagement de présenter un scénario alternatif à la création d’une instance unique fusionnant CT et CHSCT. Contrairement à la voiture de fonction, elle ne peut être utilisée que pour des déplacements professionnels. Les comités sociaux territoriaux (CST) vont naître de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). FONCTION PUBLIQUE – FUSION DES instances : DISPARITION DES CHSCT Fusion