L'imposition totale effective sera donc de 38 . A partir de 2018, la holding belge redevient fiscalement ... - UGGC Avocats Avant tout, il faudra mentionner, dans ce cadre VII, le montant des dividendes français perçus, soit à la rubrique A.1., code 1160 (revenus dont la déclaration est facultative et qui ont subi le précompte belge de 30%) si ces dividendes ont été versés sur un compte belge, soit à la rubrique A.2., code 1444 (revenus dont la déclaration . En Belgique, les dividendes reçus de France sont considérés en tant que "revenus définitivement taxés" (RTD en Belgique) et bénéficient alors d'une exemption de 95% pour l'imposition locale. 90. Si par exemple je perçois des Dividendes de société françaises sur un compte titre luxembourgeois, quel t. En pratique, la législation interne française prévoit un taux d'imposition de 12,8 %. La fiscalité de l'expatrié en Belgique - Joptimiz.com La pression fiscale sur des dividendes français pour un résident belge s'élevait, dès lors, à plus de 40% ! Pour info . En 2017, la Cour de cassation a en effet jugé que la convention belgo-française de double imposition prime sur le droit belge, de sorte qu'un contribuable peut effectivement se prévaloir de la QFIE de 15 % (Cass. Il convient ensuite de compléter la rubrique F, en renseignant le pays (France), le code (1160-04), le montant net des dividendes et la nature des revenus (dividendes). Cependant, conformément à la convention la France peut appliquer une retenue à la source de 15% du montant des dividendes. Imputation de la QFIE sur les dividendes français - Vandelanotte En sus de l'impôt national s'ajoute la taxe locale appelée « centimes . Aujourd'hui, le taux de ce précompte mobilier sur les dividendes est de 30%. l'imposition supposée s'appliquer sur ces sommes, une "retenue à la . Le problème de la double imposition des dividendes français ne date pas d'aujourd'hui. Les dividendes de source française bientôt moins taxés ? | OBLIS