Chargé (e) d'accomplir les différentes démarches admnistratives, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir, à l'adresse mentionnée ci-dessus [ou indiquez une autre adresse ], les formulaires . Le modèle de lettre ci-dessous permet de demander à modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance décès.. C'est au souscripteur ou à l'adhérent (pour les contrats collectifs) d'un contrat d'assurance décès de désigner le (ou les) bénéficiaire(s) du contrat. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir modifier l'intitulé du contrat référencé en marge souscrit pour le logement situé _____ afin que celui-ci ne soit plus au nom de « Monsieur et Madame _____ » mais seulement au nom de « Madame _____ » (ou « Monsieur _____ »). Cette démarche est très simple et gratuite. Ainsi, suite au décès, il suffit de supprimer la mention « Monsieur/Madame » sur le certificat d'immatriculation.
Lettre type changement de titulaire EDF : quel modèle Objet : Changement de nom. Changement de titulaire suite décès. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe d'un changement dans ma situation familiale suite au décès de [mon conjoint, ma conjointe, époux, épouse, madame, monsieur et indiquez le nom de la personne] le [date du décès]. 2- Dès que le contrat est à votre nom, contacter votre service clients et demander à résilier une des composantes de l'offre.
Que faire suite au décès du titulaire du contrat de gaz Contrat gaz : démarches suite à un décès Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint. Sinon, j'envoi la photocopie de la c.i. Quel que soit le choix du défunt, une inhumation ou bien une crémation, la cérémonie doit se tenir dans les 6 jours ouvrables après le constat .
Carte grise : Changement de nom suite à un décès (Veuvage) | Siv ... Lettre type changement de titulaire EDF : quel modèle Dans le cas où la personne décédée était co-souscriptrice du contrat d'assurance habitation, son conjoint peut décider de le résilier.
hériter d'un véhicule immatriculé en France - service-public.fr - Pièces jointes : n° de contrat, photocopie de l'abonnement. [Madame/Monsieur prénom nom], décédé (e), le [date] à [lieu] occupait le logement susmentionné. Vous avez la possibilité de transférer le bail à votre nom si vous êtes : le conjoint survivant, un descendant qui vivait dans le logement loué .