Dissolution du PNF. C’est le prix de notre travail. La première limite provient de l’article 7 de la constitution, il est impossible de dissoudre l’assemblée nationale lorsque le président du Sénat exerce l’intérim de la présidence de la République. La seconde limite est qu’il est interdit de dissoudre l’assemblée nationale pendant l’année qui suit une dissolution. pour éviter des pourparlers qui traîneraient en longueur, la dissolution de l'an le 25 avril entraînerait une nouvelle convocation des électeurs … Assemblée nationale: Ferrand repousse les rumeurs d'une … On parle alors de démission de courtoisie.. Il prend fin également lors d’une démission collective du Gouvernement. La dissolution de l’Assemblée a mis fin à la 41 e législature. qu'est ce que la dissolution de l'assemblée nationale Assemblée nationale: une dissolution pourrait-elle être ... - LEFIGARO www.solemnes.com Par cet article, la Constitution de 1958 rééquilibre les pouvoirs en faveur de l’exécutif et assouplit donc les conditions de la dissolution. La dissolution de l'Assemblée nationale, une arme … (diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française.