Exceptions : Le juge de paix est compétent pour certaines affaires, même si la valeur de celles-ci dépasse 15.000 euros. Le marché du travail s'est transformé. Le tribunal de paix compétent se détermine d'après le lieu de travail du salarié. 13 May 2016. Il y a au Luxembourg une Cour constitutionnelle, ainsi que . Je travaille au Luxembourg. Mais il n'est compétent que pour les contentieux individuels liés au contrat de travail. Lorsque le lieu de travail s'étend sur tout le territoire du Grand-Duché, est compétente la juridiction siégeant à Luxembourg. code du travail - 2 - code du travail lÉgislation : mémorial a - 541 du 19 juillet 2021 prise d'effet : 16 . l . Compétences du Tribunal du travail. Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition: Yannick DIDLINGER, Juge de paix, siégeant comme Président du tribunal du travail de et à Luxembourg Christian FEY, assesseur-employeur Marc MUNO, assesseur-employeur Judith . 4 heures par réunion ou audience. Tribunal du travail (Luxembourg) — Wikipédia Il serait donc indispensable de rassembler plusieurs preuves qui prouvent que le harcèlement s'est produit, parmi ces preuves, il y a des témoignages, des vidéos, des sms, des messages vocaux. Harcèlement au CHU Tivoli - Édition digitale de Centre La Cour d'Appel, dans une décision du 3 mars 2016, a réformé la décision de première instance déclarant irrecevable la requête d'un salarié. Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg Giuseppe FATONE assesseur-employeur Claude HEIREND assesseur-salarié Michèle WANTZ greffière a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Le tribunal du travail examine entre autres: - les litiges entre les employeurs et les travailleurs salariés (contrat de travail individuel, licenciement, accident du travail, maladies professionnelles); - les litiges en matière de sécurité sociale (pensions, chômage);