responsable des parties communes Dans le cas d’un accident non responsable avec un tiers non identifié, ou non assuré, l’assurance n’a alors pas la possibilité de se retourner contre l’assureur du responsable. La convention d’indemnisation pour le compte d’autrui, inaugurée en 1986 et devenue convention … Vétusté et principe indemnitaire Message par klemant » 11 févr. valeur résiduelle d'un véhicule après sinistre. Non classé. Vétusté contenu privée, accident de la route non responsable 18, 2020 6:53 pm . Sinistres auto : dans quels cas vous n’aurez pas de malus Particuliers La déclaration de valeur - R. Berton Déménagement On distingue alors deux cas de figure : Si le responsable n’est pas identifié (a pris la fuite par exemple) : l’assureur n’a personne contre qui se retourner pour être remboursé. Il y a un mois de ça j'ai eu un accident non responsable (un gars qui a coupé un virage et qui m'a foncé dessus en m'arrachant tout le côté gauche de la voiture).... En sachant que j'avais acheté cette voiture 2 jours avant l'accident, je l'ai acheté d'occasion, L'expert est passé et m'a dit que la voiture est en VGE mais qu'elle est réparable, cependant lors des …